Article 1 : Application

Le présent contrat de licence utilisateur est un contrat conclu entre vous et Francis MOREL, auto-entrepreneur (ci-après Francis MOREL), relatif au logiciel ou composant (ci-après dénommé «LOGICIEL») mis à disposition par Francis MOREL sur ce site.
Ce contrat porte également sur les mises à jour, suppléments, services et assistance technique pour ce LOGICIEL.
En installant, copiant, téléchargeant ou utilisant le LOGICIEL, vous acceptez d’être lié par les dispositions du présent contrat.
Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.

Article 2 : Licence du LOGICIEL

Le LOGICIEL est protégé par les lois et traités internationaux sur le droit d’auteur (copyright) ainsi que tout autre loi et traité sur la propriété intellectuelle.
Le LOGICIEL est concédé sous licence, il n’est pas vendu.
Vous n’êtes pas autorisé à contourner les limitations du LOGICIEL ; reconstituer la logique du LOGICIEL, le décompiler, le désassembler ou le modifier ; transférer le LOGICIEL ou le présent contrat à un tiers.
Les exemples associés dont les codes sources sont inclus ne sont pas couverts par ces restrictions.

Article 3 : Concession de licence

Le présent contrat vous concède un droit d’utilisation non exclusif.
L’utilisation du LOGICIEL est soumise à un enregistrement préalable, obtenu après acquittement d’un droit d’utilisation défini dans les pages web du LOGICIEL.
L’utilisation en mode test est généralement possible avec quelques restrictions.
Sauf dispositions contraires, explicites, écrites le présent LOGICIEL est destiné à être utilisé dans la seule application pour laquelle une licence a été concédée

Article 4 : Maintenance du LOGICIEL

Conjointement à la licence du LOGICIEL une maintenance est concédée gratuitement pour une durée d'une année à la date d'enregistrement.
Cette maintenance permet le téléchargement, l'installation et l'utilisation de toutes les versions futures du LOGICIEL pour la durée contractuelle.
Elle n'assure en aucune manière la garantie de correction des éventuelles anomalies de fonctionnement signalées.
Elle permet cependant la soumission des problèmes de fonctionnement de base du LOGICIEL. Francis MOREL s'engage dans ce cadre à mettre en œuvre tous les moyens possibles en vue de la résolution des problèmes rencontrés et des améliorations demandées.

Article 5 : Exclusion de garantie

Le LOGICIEL est concédé sous licence «en l’état» et sans aucune garantie.
Vous assumez tous les risques liés à son utilisation.
Francis MOREL ne garantit pas que les fonctions du LOGICIEL répondront à vos exigences, ni que son fonctionnement sera corrigé. En cas de défaillance imputable au LOGICIEL lui-même, vous ne pouvez obtenir une indemnisation supérieure au coût de cession de licence.

Article 6 : Collecte et contrôle des données du LOGICIEL

Le LOGICIEL contient des fonctionnalités qui collectent et transmettent des données nécessaires à l’enregistrement de la licence. Ces données sont restreintes aux seules informations portées à la connaissance de l’utilisateur lors de la demande d’enregistrement.
Toutes les informations collectées ne sont utilisées que dans le cadre de ce contrat de licence et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers de quelque façon que ce soit.
Francis MOREL garantit que le LOGICIEL est exempt de tout virus et espiogiciel connus.

Article 7 : Règlement

Le règlement du LOGICIEL peut être fait
- soit par chèque, libellé au nom de Francis MOREL et envoyé au 18 rue Montesquieu 42100 SAINT ETIENNE
- soit par règlement électronique (PayPal) si le site associé le propose.

Article 8 : Confidentialité

Francis MOREL s’engage par le présent contrat à ne pas divulguer à des personnes tierces, des informations confidentielles obtenues lors de l’acquisition de la licence du LOGICIEL ou dans le cadre d’une prestation d’assistance ou de mise en services, telles que clés ou codes de cryptage, code d’accès, mot de passes. Il appartient au client de signifier par écrit les autres données considérées comme confidentielles.

Article 9 : Loi applicable et juridiction

Le présent contrat de licence est régi par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations s contractuelles de Francis MOREL avec le client qui ne serait pas résolu par transaction amiable sera porté devant le tribunal de commerce de SAINT ETIENNE (Loire).

Fait à SAINT ETIENNE le 01 février 2011